1. Objet du document
Le présent document décrit les conditions d’utilisation des cookies et autres traceurs sur les espaces numériques exploités par le Casino de Sens. Il précise la nature des cookies déposés, leurs finalités, la durée de conservation des préférences et les moyens à disposition des utilisateurs pour exercer leurs droits.
Cette politique s’applique à l’ensemble des pages et services accessibles via les domaines exploités par le Casino de Sens. Elle est établie conformément à l’article 82 de la Loi Informatique et Libertés, au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et aux recommandations de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
2. Définition des cookies et autres traceurs
Un cookie est un petit fichier texte déposé sur un terminal (ordinateur, tablette, téléphone) lors de la navigation sur un espace numérique. Il permet de reconnaître un navigateur lors d’une visite ultérieure et de mémoriser certaines informations relatives à la navigation.
D’autres types de traceurs peuvent être utilisés, tels que les pixels, balises ou identifiants locaux. Ces technologies sont soumises aux mêmes règles de consentement que les cookies au sens strict.
3. Catégories de cookies utilisés
Les catégories de cookies suivantes peuvent être utilisées sur les espaces numériques du Casino de Sens :
Cookies strictement nécessaires
- Finalité : fonctionnement technique du site, sécurité, accès aux espaces sécurisés
- Consentement : non requis (cookies exemptés de consentement)
Cookies de mesure d’audience
- Finalité : analyse statistique anonymisée de la fréquentation et du comportement de navigation
- Consentement : requis
Cookies fonctionnels
- Finalité : mémorisation des préférences de navigation (langue, paramètres d’affichage)
- Consentement : requis
Cookies tiers
- Finalité : déposés par des partenaires externes pour des finalités propres à ces tiers
- Consentement : requis
Les cookies strictement nécessaires sont indispensables au fonctionnement du site. Leur dépôt ne requiert pas de consentement préalable. Les autres catégories de cookies ne sont activées qu’après recueil d’un accord explicite.
4. Recueil du consentement
Lors de la première visite sur les espaces numériques du Casino de Sens, un bandeau d’information relatif aux cookies est affiché. Ce bandeau permet de :
- accepter l’ensemble des cookies non essentiels ;
- refuser l’ensemble des cookies non essentiels ;
- paramétrer les choix par catégorie de cookies.
Le refus des cookies non essentiels est accessible selon des modalités similaires à celles de leur acceptation. Les deux options sont présentées de manière équivalente, sans mise en avant de l’une par rapport à l’autre.
Le choix exprimé est conservé pour une durée maximale de six mois. À l’issue de cette période, ou en cas de modification substantielle de la présente politique, un nouveau recueil du consentement est organisé.
5. Modification et retrait du consentement
Le consentement peut être modifié ou retiré à tout moment, sans effet sur la licéité des traitements réalisés avant ce retrait. Plusieurs options sont disponibles.
5.1 Via l’outil de gestion des cookies
Un lien intitulé “Paramètres des cookies” ou équivalent est accessible depuis le pied de page des espaces numériques concernés. Cet outil permet de consulter et de modifier les préférences à tout moment.
5.2 Via les paramètres du navigateur
La plupart des navigateurs proposent des fonctions de blocage ou de suppression des cookies directement depuis leurs paramètres. Cette action concerne l’ensemble des cookies, y compris les cookies strictement nécessaires, et peut affecter le fonctionnement de certaines fonctionnalités du site.
Les modalités pratiques varient selon les navigateurs. Il convient de se reporter à la documentation officielle du navigateur utilisé.
5.3 Via les outils de désinscription des tiers
Lorsque des cookies tiers sont déposés sur les espaces numériques, les partenaires concernés mettent en place leurs propres mécanismes de désinscription. Dans la mesure du possible, le Casino de Sens fournit des liens vers les politiques de confidentialité et les outils de gestion proposés par ces tiers.
6. Cookies tiers
Certains cookies présents sur les espaces numériques du Casino de Sens sont déposés par des sociétés tierces, agissant en qualité de responsables de traitement distincts pour les données collectées via leurs traceurs.
Le Casino de Sens ne contrôle pas les pratiques de ces tiers. Pour toute information supplémentaire sur les traitements effectués par ces tiers, il est recommandé de consulter directement leurs politiques de confidentialité et de gestion des cookies.
7. Durée de conservation des cookies
La durée de conservation des cookies dépend de leur nature :
- Cookies de session : supprimés automatiquement à la fermeture du navigateur ;
- Cookies persistants : conservés pour une durée déterminée, qui ne peut excéder treize mois à compter de leur dépôt, conformément aux recommandations de la CNIL.
La durée de conservation du choix relatif au consentement est limitée à six mois maximum.
8. Cadre réglementaire applicable
La présente politique est établie dans le respect des textes suivants :
- Article 82 de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (Loi Informatique et Libertés), dans sa version modifiée ;
- Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD) ;
- Recommandations et lignes directrices de la CNIL relatives aux cookies et autres traceurs, dans leur version en vigueur.
Les activités de jeu proposées par le Casino de Sens s’inscrivent dans le cadre réglementaire défini par l’Autorité Nationale des Jeux (ANJ), autorité publique indépendante chargée de la régulation des jeux en France.
9. Droits des utilisateurs
Conformément à la réglementation applicable, les utilisateurs disposent des droits suivants concernant les données collectées via les cookies :
- droit d’accès aux données ;
- droit de rectification ;
- droit à l’effacement ;
- droit à la limitation du traitement ;
- droit d’opposition ;
- droit à la portabilité des données.
Pour exercer ces droits, une demande peut être adressée au Délégué à la Protection des Données (DPO) du Casino de Sens, par voie électronique ou postale, aux coordonnées indiquées à la section suivante.
Il est également possible d’introduire une réclamation auprès de la CNIL, autorité de contrôle compétente en France, à l’adresse suivante : Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.
10. Contact
Pour toute question relative à la présente politique de cookies ou à l’exercice des droits prévus par la réglementation, le Casino de Sens peut être contacté via l’adresse de contact officielle disponible sur les espaces numériques de l’établissement, ou en s’adressant directement au Délégué à la Protection des Données désigné.
11. Mise à jour de la politique
Le Casino de Sens se réserve la possibilité de modifier la présente politique de cookies à tout moment, notamment afin de tenir compte de l’évolution de la réglementation ou des pratiques techniques. En cas de modification substantielle, une information spécifique est fournie lors de la visite suivante, via le bandeau de consentement.
La version applicable est celle accessible sur les espaces numériques du Casino de Sens à la date de consultation.